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Fiscalité de la RS&DE
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Formation en gestion de la RS&DE

Introduction à la méthodologie scientifique, le design expérimental et la documentation scientifique


La formation d’une journée vise à préparer les dirigeants et les employés qui auront à gérer des projets de recherche et développement dont les activités sont admissibles aux crédits fiscaux. Dans le but d’assurer un aspect multidisciplinaire aux équipes chargées de gérer et d’effectuer la RS&DE, la formation de DeVeaux Brault et Associés porte sur des connaissances tant fiscales que comptables et scientifiques.

Dans un premier temps, la formation vise à explorer les contextes fiscal et comptable. Nous jugeons important que les chercheurs comprennent la nature des dépenses admissibles ainsi que la plupart des critères fiscaux rendant les activités admissibles (notions d’activité au Canada, d’aide gouvernementale, de paiement contractuel, de propriété intellectuelle et droit d’exploitation, etc.).

D’autre part, cette formation a pour objectif de donner des outils pratiques permettant de dépister les activités admissibles. Nous croyons qu’il est important que les dirigeants d’entreprises, comptables, contrôleurs et responsables financiers comprennent les critères d’admissibilité des activités de recherche et développement, à savoir :

l’avancement technologique ;
l’incertitude technologique ;
le contenu.


Finalement, la formation permettra aux responsables de projets de RS&DE d’acquérir une méthode d’expérimentation et de documentation scientifique selon les pratiques reconnues par le milieu scientifique et conformément à la Loi de l’Impôt sur le Revenu (LIR).


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